Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de la plateforme Cask.Directory, un annuaire et service de mise en relation entre professionnels du secteur des spiritueux.

2. Prestations

Cask.Directory fournit aux utilisateurs professionnels un accès à :

- Un annuaire des vendeurs de fûts (distilleries, brokers, embouteilleurs)

- Un outil de prise de contact direct avec les vendeurs

- Des informations professionnelles sur le marché

La plateforme n’est pas partie aux ventes conclues entre vendeurs et acheteurs.

3. Inscription

L’inscription est réservée aux professionnels majeurs, disposant de la capacité juridique et d’un numéro d’immatriculation valide (SIREN ou équivalent international).

4. Tarifs et conditions d’abonnement

Adhésion Acheteur : 49 € HT/mois. Abonnement mensuel.

Adhésion Vendeur : 299 € HT/mois. Abonnement mensuel.

Durée & résiliation : Toute prise d’abonnement est mensuel. Toute résiliation pourra être demandée à tout moment mais ne prendra effet qu’à la date anniversaire de l’abonnement, soit un (1) mois après sa souscription.

À défaut de résiliation avant la date anniversaire, l’abonnement est tacitement reconduit pour des périodes successives d’un (1) mois, aux conditions et, le cas échéant, aux tarifs en vigueur à la date de reconduction.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

- Fournir des informations exactes et à jour

- Respecter la législation applicable aux transactions de fûts de spiritueux dans leur pays

- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites.

6. Responsabilité

Cask.Directory agit uniquement en tant que prestataire technique. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour :

- La qualité, conformité ou disponibilité des fûts proposés

- Les litiges commerciaux entre vendeurs et acheteurs.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et fonctionnalités de la plateforme sont la propriété exclusive de Cask.Directory ou de ses partenaires.

8. Données personnelles

Voir politique de confidentialité (mentions légales).

9. Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris (75), sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter à [contact@cask.directory].